Philippe Jamot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jamot (Philippe)
(chambre syndicale du reraffinage)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentants des entreprises agréées d'élimination des huiles usagées
Groupe:
Comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000733405
(source JORF)
nomination
30 Septembre 1994
30/09/1994